Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Major, accessible à l'adresse major.app, ainsi que les droits et obligations des parties.

Major est une plateforme d'aide à la révision destinée aux étudiants en droit, proposant notamment des fonctionnalités de classification documentaire par IA, de génération de QCM et d'examens blancs.

L'accès à Major nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants
• Notifier immédiatement Major en cas d'utilisation non autorisée de son compte
• Être une personne physique majeure ou un mineur avec accord parental

Major se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

Plan Gratuit : Accès limité à 5 documents, 10 QCM par jour, sans engagement.

Plan Essai (Trial) : Accès complet pendant 7 jours calendaires, sans carte bancaire requise. Un seul essai par utilisateur et par adresse email.

Plan Pro : Abonnement mensuel au tarif de 9,99€ TTC/mois. Le prélèvement est automatique. L'abonnement se renouvelle chaque mois jusqu'à annulation explicite.

Les tarifs peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours. En cas de hausse de prix, l'utilisateur peut résilier sans frais pendant ce délai.

L'utilisateur peut résilier son abonnement Pro à tout moment depuis la page Facturation de son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec accord préalable de l'utilisateur.

Aucun remboursement partiel n'est accordé pour une période entamée.

Contenu de Major : La plateforme, son code, ses interfaces, ses textes et ses algorithmes sont la propriété exclusive de Major SAS. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Contenu de l'utilisateur : L'utilisateur conserve la propriété de ses documents. En les uploadant, il accorde à Major une licence limitée, non exclusive, pour les traiter dans le seul but de fournir le service.

L'utilisateur garantit détenir les droits nécessaires sur les documents qu'il uploade et s'engage à ne pas déposer de contenu protégé par le droit d'auteur sans autorisation.

Il est interdit d'utiliser Major pour :

• Générer ou diffuser du contenu illicite
• Tenter de contourner les mesures de sécurité
• Utiliser des robots ou scripts automatisés pour accéder au service
• Partager son compte avec d'autres utilisateurs
• Uploader des documents confidentiels appartenant à des tiers

Major est un outil d'aide à la révision. Les contenus générés par l'IA (fiches, QCM, corrections) sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un avis juridique. Major ne garantit pas leur exactitude.

La responsabilité de Major est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois, dans la limite permise par la loi applicable.

Major ne peut être tenu responsable d'une interruption de service due à un cas de force majeure ou à la maintenance.

Major s'engage à fournir un service disponible 24h/24, 7j/7, avec un objectif de disponibilité de 99,5% par mois. Des maintenances programmées peuvent interrompre le service avec un préavis de 24 heures, sauf urgence.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Avant tout recours judiciaire, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable dans un délai de 30 jours.

Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@major.app

Support : lemajor.team@gmail.com

Major SAS — Paris, France